Conditions générales de vente

Version du 12 novembre 2026. Elles s'appliquent à toute commande passée sur folium.ouiprod.com ; la version acceptée lors de la commande est conservée avec celle-ci.

1. Vendeur

OUIPROD, forme juridique et capital à compléter
Siège : adresse à compléter
RCS : à compléter · SIRET : à compléter
N° de TVA intracommunautaire : à compléter
Contact : folium-support@ouiprod.com

2. Produit

Folium est un logiciel de gestion de documents installé sur l'ordinateur du client (Windows 10 et 11, 64 bits ; version Mac en préparation). L'achat donne une licence à vie : le logiciel acheté fonctionne sans limite de durée, sans abonnement.

La licence peut être installée sur 5 ordinateurs du client, mais n'est utilisée que sur un seul à la fois. Elle est contrôlée par Internet au premier enregistrement, puis au moins tous les 14 jours ; entre deux contrôles, Folium fonctionne sans connexion. « Utiliser ici » reprend la licence sur un autre poste ; « Retirer cette installation » libère une place.

Sont compris : les mises à jour du logiciel pendant 2 ans à compter de l'achat, et les correctifs de sécurité pendant 5 ans. Avant l'achat, Folium peut être essayé gratuitement et entièrement pendant 30 jours, puis en version limitée (20 dossiers par base) sans limite de durée.

Tant que Folium est une version bêta, il peut comporter des défauts : le client garde une sauvegarde de ses documents importants.

3. Prix

Le prix est celui indiqué sur la page de commande, en euros, toutes taxes comprises. La TVA est celle de la France, ou celle du pays de l'Union européenne où réside le client ; hors de l'Union européenne, la TVA française n'est pas appliquée. Le montant hors taxes et la TVA figurent sur le justificatif de paiement.

4. Commande

Le client indique ses nom, prénom, adresse, adresse électronique et téléphone mobile, accepte les présentes conditions, demande la fourniture immédiate de sa licence (article 6) puis paie. La vente est conclue à la confirmation du paiement par PayPal. Les informations données servent aussi à établir le numéro de série personnel du client.

5. Paiement

Le paiement se fait par PayPal, avec un compte PayPal ou une carte bancaire, en une fois. OUIPROD ne reçoit jamais les coordonnées bancaires du client.

6. Livraison et droit de rétractation

Dès la confirmation du paiement, deux courriels sont envoyés à l'adresse donnée : le justificatif de paiement, puis le numéro de série avec la procédure d'installation. Le numéro peut être renvoyé à tout moment à cette adresse depuis la page « Mon numéro de série ».

Folium est un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13°, du Code de la consommation, le client demande expressément, avant de payer, à recevoir son numéro de série immédiatement et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation. Sans cette demande, la commande n'est pas possible ; l'essai gratuit de 30 jours permet de juger le logiciel avant l'achat.

7. Licence d'utilisation

La licence est personnelle. Le client ne peut ni communiquer son numéro de série à un tiers, ni chercher à contourner le contrôle de la licence. En cas de remboursement, de contestation du paiement ou d'utilisation frauduleuse, la licence peut être retirée : Folium revient alors à la version limitée, sans que les documents du client soient touchés. Les documents du client restent toujours lisibles et exportables.

8. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, il écrit à l'adresse de contact.

9. Responsabilité

Folium travaille sur l'ordinateur du client, qui reste responsable de ses sauvegardes. La responsabilité d'OUIPROD ne peut être engagée pour un dommage indirect, ni au-delà du prix payé, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

10. Données personnelles

Les nom, prénom, adresse, adresse électronique et téléphone mobile du client servent à la vente, à la facturation, à l'envoi et au contrôle de sa licence, et à la prévention de la fraude. Ils ne sont ni cédés ni utilisés à des fins publicitaires. Les factures sont conservées 10 ans (obligation comptable) ; les autres données tant que la licence existe, puis 3 ans. Destinataires : OUIPROD, PayPal (paiement), le prestataire d'envoi des courriels. Le client peut accéder à ses données, les faire rectifier ou effacer dans les limites des obligations légales, en écrivant à l'adresse de contact, et saisir la CNIL. La page d'achat dépose un seul témoin technique, nécessaire à la sécurité du formulaire, sans mesure d'audience.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation s'adresse d'abord à folium-support@ouiprod.com. À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom, site et adresse du médiateur à compléter.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le client consommateur de la protection que lui assurent les règles impératives de son pays de résidence.